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Le Sénat a adopté dans la nuit de samedi à dimanche le projet de loi sur l'emploi

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Le Sénat a adopté dans la nuit de samedi à dimanche le projet de loi sur l'emploi

Message par Admin le Lun 22 Avr - 11:52

Le Sénat vote dans la douleur la loi sur l'emploi

publié le 22/04/2013 à 08:33

Le Sénat a adopté dans la nuit de samedi à dimanche le projet de loi sur l'emploi, le gouvernement ayant décidé d'utiliser un vote bloqué pour faire accélérer les débats, déclenchant la fureur des sénateurs communistes qui ont quitté l'hémicycle. Explications.

Le texte a été voté par 172 voix contre 24 à l'issue d'un débat houleux.

Le Sénat a adopté, dans la douleur, dans la nuit de samedi à dimanche le projet de loi sur l'emploi. Le gouvernement ayant décidé d'utiliser un vote bloqué pour faire accélérer les débats a déclenché la fureur des sénateurs communistes, qui ont retiré l'ensemble de leurs amendements et quitté l'hémicycle.

Le texte a été voté par 172 voix contre 24 à l'issue d'un débat houleux. Le PS, le RDSE et les centristes ont voté pour. L'UMP et les écologistes se sont abstenus. Seuls les communistes ont voté contre, ainsi que Marie-Noëlle Lienemann (gauche du PS). "Ce texte représente un tournant avec la flexi-sécurité à la française", s'est félicité Jean-Marie Vanlerenberghe (UDI-UC). "Le texte est équilibré", a assuré Françoise Laborde (RDSE).

"Nous avons la conviction que ce texte marque une avancée pour les salariés", s'est justifiée Christiane Demontès (PS). "C'est un moment de progrès, ce sont des opportunités nouvelles dans le dialogue social qui s'ouvrent", a déclaré le ministre du Travail, Michel Sapin.

"Les reculs étaient trop importants"

"Vous avez bradé le code du travail et les droits des salariés", a, a contrario, lancé Dominique Watrin (CRC, communistes). "Les efforts demandés au patronat sont flous tandis que ceux demandés aux salariés sont sonnants et trébuchants", a renchéri Marie-Noëlle Lienemann, de l'aile gauche du PS. "Si des progrès existent, les reculs étaient trop importants (mobilité contrainte, licenciements massifs facilités, changement des clauses du contrat imposé au salarié) pour emporter notre adhésion", indique le Groupe écologiste dans un communiqué.

Alors que le groupe CRC défendait pied à pied et très longuement les quelque 400 amendements qu'il avait déposés, le gouvernement a décidé samedi matin de recourir au "vote bloqué", procédure qui empêche le vote sur chaque amendement au profit d'un vote global en fin de débat. Cette procédure rarement utilisée et encore moins contre un membre de sa propre majorité a mis en rage les sénateurs communistes. Jean Désessard (EELV) a regretté n'avoir pu débattre des amendements, de même que Marie-Noëlle Lienemann (PS), qui a elle aussi retiré ses amendements.

"Il s'agit d'un coup de force pas seulement contre la démocratie parlementaire, mais aussi contre le monde du travail", s'est indignée la présidente du CRC, Eliane Assassi. Il "ne restera pas sans conséquences", a-t-elle averti. L'intention des sénateurs communistes "est d'empêcher que le vote intervienne dans les temps prévus", ce "que nous ne pouvons accepter" s'était défendu Michel Sapin.

Pour l'UMP, "un nouveau couac"

Le patron des sénateurs PS, François Rebsamen, a accusé le CRC de "manoeuvres de retardement". "La mobilisation générale pour l'emploi décrétée par le président de la République et le Premier ministre ne peut pas attendre", a-t-il accusé. Le RDSE comme les centristes de l'UDI-UC ont aussi reproché au CRC de "pratiquer l'obstruction".

Pour l'UMP, il s'agit d'"un nouveau couac qui met en évidence les fortes tensions au sein de la majorité sénatoriale". Christian Cambon l'a qualifié de "coup de force". La gauche ne dispose que de six voix d'avance au Sénat et le gouvernement a besoin de toutes ses composantes pour faire passer ses textes. Le groupe CRC, fort de 20 membres, a déjà fait échouer l'examen de plusieurs projets de loi au Sénat, comme les textes budgétaires pour 2013 ou la réforme des scrutins locaux.

Ce débat aura accru spectaculairement la fracture entre les communistes et la majorité gouvernementale. Le projet de loi de "sécurisation de l'emploi" transpose l'accord du 11 janvier (ANI) signé par le patronat (Medef, CGPME, UPA) et trois syndicats (CFDT, CFTC, CFE-CGC) mais refusé par FO et la CGT. Il accorde plus de flexibilité aux entreprises (accord de maintien dans l'emploi, mobilité interne, refonte des procédures de licenciements...) tout en créant de nouveaux droits pour les salariés (accès élargi aux mutuelles, droits rechargeables au chômage, formation...).

Procédure accélérée

Principale modification, le Sénat a supprimé la "clause de désignation" permettant aux partenaires sociaux de désigner l'organisme assureur qui prendra en charge la généralisation de la complémentaire santé prévue par le texte.

Les autres amendements adoptés sont mineurs. Inscrit en procédure accélérée (une lecture par assemblée) et déjà adopté par l'Assemblée nationale, il va maintenant être soumis à une CMP (commission mixte paritaire, 7 sénateurs, 7 députés) dont les conclusions seront soumise à une nouvelle lecture des deux chambres

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Re: Le Sénat a adopté dans la nuit de samedi à dimanche le projet de loi sur l'emploi

Message par nono le Sam 27 Avr - 23:43

slt camarades, il est vrai que l' on arrêtera de se plaindre qu' en il y aura du boulot pour tous, mais c' est loin d'être le cas !!! la politique c' est de la merde, les gens discutent sur celui qui dirigera le mieux la france, sachant qu' une fois qu' il est sur" le trône", c' est toujours la même chanson "il faut du pognon!!!" Que se soit les étrangers, les chômeurs, les travailleurs ect ...; tous cela est fait en sorte à ce que le peuple se critique et se divise !!! les capitalistes, les actionnaires, les patrons ect.... le savent trés bien et profitent depuis longtemps de ces situations!!! Tant que les gens ne bougerons pas" leur cul " sa sera de pire en pire!!! Mais c' est vrai il faut payer sa maison, sa voiture, ses téléphone portables, son internet, ses crédits, factures, ect..., on appel cela" le modernisme!!!" certains dirons j'ai ma famille à nourrir, c' est vrai... mais tant qu'il existera des cartes crédit magasin ou autres, même c' est gens là ne bougerons pas!!! Et pourtant nos anciens, malgré qu'ils n' avait pas tout ce confort comme nous à l'heure actuelle, se sont" battus corps et âmes" pour gagner le peux d' acquis que nous avons et dont nous perdons au fil du temps par rapport à des personnages qui pour "le pognon" est prêt a tout!!! cela reste ma philosohie!!! fraternellement nono

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Re: Le Sénat a adopté dans la nuit de samedi à dimanche le projet de loi sur l'emploi

Message par Admin le Lun 29 Avr - 8:37

bien dit nono

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Re: Le Sénat a adopté dans la nuit de samedi à dimanche le projet de loi sur l'emploi

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